Publié le 30 juin 2021 Mis à jour le 30 juin 2021
le 17 juin 2021
En distanciel (visio / live)

Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail : Quelles avancées pour la prévention ?

Contexte du débat

En décembre dernier, les organisations patronales et certaines organisations syndicales de salariés ont signé un accord national interprofessionnel. Pour les signataires, cet accord renforce la prévention et renouvelle l’offre en matière de santé et de conditions de travail. Pour les non-signataires et un certain nombre de professionnels du champ de la santé au travail, il s’agit d’un recul historique.
 

Après la suppression des CHSCT, ils y voient un nouvel appauvrissement des cadres légaux sur la santé au travail, au profit de normes privées et d’une responsabilisation accrue des salariés. Ils redoutent également une remise en question de la pluridisciplinarité ainsi qu’une régression de l’action de prévention qui ne serait plus centrée sur les situations de travail potentiellement délétères mais sur des actions individuelles « réparatrices ». Le risque est une rupture d’égalité des salarié.e.s et des entreprises devant la santé au travail.


Après un premier passage à l’Assemblée Nationale, la proposition de loi est étudiée au Sénat. Cette discussion se passe dans l’indifférence quasi générale. Les partis politiques et la plupart des organisations syndicales semblent s’en désintéresser et les médias ne l’ont pas relayée. Elle concerne pourtant 25,5 millions de salarié.e.s et toutes les personnes privées d’emploi puisqu’il existe un lien entre perte du travail et atteintes de la santé. C’est pourquoi nous avons décidé d’organiser un débat national et interdisciplinaire autour de cet évènement.

Un débat inédit

Ce débat est inédit à plusieurs titres :
Inédit parce qu’il est initié par des professionnels de la santé au travail qui demandent depuis longtemps à faire de cette thématique
un véritable sujet de société.

Inédit par ses objectifs :
1. Révéler tous les enjeux et les risques de la réforme à venir ;
2. Rendre visible son caractère sociétal et ce qu’elle induit sur le droit fondamental de prise en compte de la santé au travail ;
3. En mesurer les enjeux humains, économiques, médicaux et sociaux ;
4. Rappeler les liens entre santé et qualité du travail puis discuter ceux entre performance et démocratie.

Inédit par son ambition loin d’une conversation dans laquelle chacun parle pour convaincre l’autre de son point de vue, il s’agira d’une discussion réelle, c’est à dire d’une mise en lumière de la diversité des enjeux et des problématiques qui se posent autour de la santé au travail et donc du travail. L es propos seront ancrés dans la réalité et partiront du retour d’expérience d’acteurs de terrain.
Ces échanges seront soutenus par des acteurs syndicaux et éclairés par des scientifiques, témoignant ainsi des savoirs acquis par de nombreuses disciplines que semble écarter la proposition de loi.

Inédit enfin car cette journée n’est pas pensée pour être un événement isolé mais pour enclencher un processus démocratique de discussion et d’interpellation. Dans cette optique, les acteurs en charge de la réforme seront invités .
Au-delà, c’est l’ensemble des citoyen.nes que nous invitons parce qu’ils/elles sont les premier.es concerné.es.

Les participant.es

Par ordre alphabétique :

  • Blandine Barlet, sociologue du travail, laboratoire Irisso, université Paris Dauphine
  • Yves Clot, professeur émérite en psychologie du travail, CNAM
  • Alain Garrigou, professeur des universités en ergonomie, Université de Bordeaux
  • Nadège Guidou, présidente de Reliance & Travail, association nationale des psychologues des services de santé au travail, Membre associée du laboratoire du GRePS, université Lyon 2
  • Eric Hamraoui, maître de conférences habilité à diriger des recherches en philosophie CNAM
  • Corinne Lebret, CPME
  • Claude Lemoine, professeur émérite en psychologie du travail, président d’honneur de l’AIPTLF, Association Internationale de Psychologie du Travail de Langue Française
  • GIT, groupement des infirmiers en santé au travail
  • Loic Lerouge, directeur de recherche, droit et sciences politiques , CNRS
  • Magali Manzano, chargée de mission santé travail, Fédération Française de la Psychologie et des Psychologues, PDG Symbiosfaire
  • Philippe Sarnin, professeur des universités en psychologie du travail, président de l’AFPTO, Association Française de Psychologie du Travail et des Organisations SNPST, Syndicat National des Professionnels de la Santé au Travail
  • Franck Viola-Wagner, vice président de l’Afisst, Association Française des Intervenants en prévention des risques professionnels de Services interentreprises de Santé au Travail
  • Jérôme Vivenza, CGT
  • Avec la participation du GEPI (Groupe d’Échange des Préventeurs Inter entreprises)

Informations pratiques

Date(s) et lieu(x)
Le 17 juin 2021
De 08:30 à 17:00
Lieu(x) : En distanciel (visio / live)